Le site www.camping-dormans.fr que vous consultez actuellement est la propriété de : la mairie de Dormans.
Le directeur de la publication est : M. Michel COURTEAUX, maire de Dormans.
Ce site est hébergé par la société : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Il a été créé par : Juline TALON.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la mairie de Dormans, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.camping-dormans.fr est mis à jour régulièrement par le conseil municipal assisté du secrétariat de mairie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.camping-dormans.fr a pour objet de fournir une information concernant le camping municipal de Dormans.
La mairie de Dormans s’efforce de fournir sur le site www.camping-dormans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.camping-dormans.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.camping-dormans.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, le site www.camping-dormans.fr est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a vocation à fournir aux utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la mairie de Dormans. Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et nous nous engageons ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
La mairie de Dormans collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme. (formulaire de contact, formulaire de réservation). Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir recevoir la demande d’information ou de réservation) est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la mairie de Dormans. La mairie de Dormans ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des visiteurs. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants : sur autorisation de leur part ; sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la mairie de Dormans pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par la mairie de Dormans relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans. Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à www.camping-dormans.fr.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr. L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, leurs durées de conservation, leurs destinataires… Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à www.camping-dormans.fr.
Les finalités pour lesquelles La mairie de Dormans traite les données sont les suivantes : Répondre aux mails, aux demandes de réservations, collecter des données anonymes.
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DROITS APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camping-dormans.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOI CONCERNÉS
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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